CITE – Loi de finances

Le CITE, crédit d’impôt pour la transition énergétique 

Le crédit d’impôt pour la transition énergétique permet de bénéficier d’un taux de crédit d’impôt variable selon le type de travaux réalisés.

Le CITE porte sur les travaux d’amélioration de l’efficacité énergétique réalisés dans l’habitation principale. L’avantage fiscal porte sur les dépenses engagées, plafonnées à 8 000 euros (16 000 pour un couple, plus 400 euros par personne à charge) sur une période de cinq ans.

Le dispositif, ouvert jusqu’à la fin 2019 conformément à l’article 182 de la loi de finances pour 2019, est codifié à l’article 200 quater du code général des impôts.

 

Le CITE 2019

L’article 182 de la loi de finances pour 2019 apporte des modifications à compter du 1er janvier 2019, précisées par arrêté du 1er mars 2019 :
• Chaudières à très haute performance énergétique (n’utilisant pas le fioul), dans la limite d’un plafond de 3 350 € par logement
• Pose de parois vitrées en remplacement d’un simple vitrage : crédit d’impôt de 15%, dans la limite d’un plafond de 670 € par fenêtre
• Pose d’équipements de chauffage utilisant des énergies renouvelables : crédit d’impôt de 30 % pour les ménages modestes
• Dépose d’une cuve à fioul : crédit d’impôt de 50 % pour les ménages modestes

CITE – Loi de finances

Le CITE, crédit d’impôt pour la transition énergétique 

Le crédit d’impôt pour la transition énergétique permet de bénéficier d’un taux de crédit d’impôt variable selon le type de travaux réalisés.

Le CITE porte sur les travaux d’amélioration de l’efficacité énergétique réalisés dans l’habitation principale. L’avantage fiscal porte sur les dépenses engagées, plafonnées à 8 000 euros (16 000 pour un couple, plus 400 euros par personne à charge) sur une période de cinq ans.

Le dispositif, ouvert jusqu’à la fin 2019 conformément à l’article 182 de la loi de finances pour 2019, est codifié à l’article 200 quater du code général des impôts.

 

Le CITE 2019

L’article 182 de la loi de finances pour 2019 apporte des modifications à compter du 1er janvier 2019, précisées par arrêté du 1er mars 2019 :
• Chaudières à très haute performance énergétique (n’utilisant pas le fioul), dans la limite d’un plafond de 3 350 € par logement
• Pose de parois vitrées en remplacement d’un simple vitrage : crédit d’impôt de 15%, dans la limite d’un plafond de 670 € par fenêtre
• Pose d’équipements de chauffage utilisant des énergies renouvelables : crédit d’impôt de 30 % pour les ménages modestes
• Dépose d’une cuve à fioul : crédit d’impôt de 50 % pour les ménages modestes